Le Secrétariat Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) a reçu plusieurs plaintes relatives au sondage mené par la société Opinion Way en Principauté de Monaco. Depuis quelques jours, elle a été alertée par plusieurs personnes ayant été interrogées sur leurs opinions politiques ainsi que leur sentiment relatif aux institutions et à plusieurs personnalités de la Place. Le Président de la CCIN tient à indiquer qu’un tel sondage est susceptible de constituer un traitement de données à caractère personnel et de collecter des données sensibles au sens de l’article 12 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée relative à la protection des informations nominatives. N’ayant pas été mise en mesure d’exercer son contrôle sur le fonctionnement de ce traitement, comme l’exige la loi, elle ne peut pas garantir la sécurité des informations des personnes interrogées, l’anonymat du sondage, ni le respect des droits des sondés. La CCIN examinera, lors de sa séance plénière du 25 juin 2012, les suites qu’elle compte donner à cette affaire pour laquelle une enquête est actuellement diligentée par ses services.
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